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"Le juge de paix prenait le beurre et l’argent du beurre"
Des fois, on peut avoir de la peine à comprendre...
La Justice Paix de Lausane établit une facture suite à une succession. Cette facture est contestée et un arrêt du Président du tribunal cantonal reconnaît que 400 francs, sur 1'559, ont été perçus "en trop".
La logique voudrait que toutes les personnes victimes d'une facture entachée de la même erreur soient remboursées automatiquement, mais ce n'est pas l'avis du Président du Tribunal cantonal, M. François de Montmollin, qui estime, lui, que les personnes lésées n'avaient qu'à faire recours dans les 10 jours !?!
Dans le cas d'une facture de la Justice de paix, on peut déjà se demander si 10 jours pour faire recours sont "corrects" sachant que ce genre de facture est pour le moins difficile à comprendre pour le citoyen non-juriste, et que, dans ce cas, aucune "urgence" ne se justifie. Et puis bon, si la Justice de paix commence à faire de la sur-facturation, on n'a pas fini de douter de nos institutions.
Mais miracle, une fois que Georges-Marie Bécherraz, journaliste à 24heures, s'intéresse à l'affaire, un autre Juge (M. Jean-François Meylan), manifestement plus qualifié, ou plus sensible à la Justice, trouve une solution pour rembourser les personnes lésées qui n'auraient pas eu le "réflexe" de faire recours dans les 10 jours à leur facture de Justice de paix.
Etrange Justice, non ?
Lire l'article de 24heures "Le juge de paix prenait le beurre et l’argent du beurre"
Télécharger la lettre du Président du Tribunal Cantonal François de Montmollin refusant le remboursement des personnes lésées (PDF)
Télécharger l'arrêt du Tribunal Cantonal (PDF) reconnaissant la sur-facturation de la Justice de Paix
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